Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

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2. Mentions légales

Le Site est édité par la société sorevaliquan.com, dont le siège social est situé au 84 Rue Saint-Jacques, 75005 Paris, France.

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3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. sorevaliquan.com s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat à cet égard.

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4. Services proposés

sorevaliquan.com propose des services comptables et fiscaux pour les entreprises et les particuliers, notamment :

• Déclarations fiscales
• Comptabilité d'entreprise
• Audit financier
• Conseil fiscal

Les modalités d'exécution et les tarifs de ces services font l'objet d'une proposition commerciale distincte des présentes CGU.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. sorevaliquan.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, les pratiques qu'ils mettent en œuvre ou les services qu'ils offrent.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de sorevaliquan.com.

7. Protection des données personnelles

sorevaliquan.com s'engage à protéger vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à l'adresse suivante : Politique de confidentialité.

8. Cookies

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus précisément les tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Modifications des CGU

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12. Contact

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